Dubai Hills Estate investissement Property as a Non-Resident
Dubai Hills Estate investissement est plus rapide qu’en Europe, mais elle comporte pour un non-résident plusieurs points de blocage spécifiques qui doivent être traités avant la mise sur le marché. Voici le déroulé et les préparatifs.
Les préparatifs, avant même de commercialiser
Le compte bancaire émirien. C’est devenu le préalable absolu. Le produit de la vente doit être versé sur un compte ouvert aux Émirats au nom du titulaire figurant sur le titre de propriété. Un compte détenu par un mandataire, un proche ou un conseil n’est plus accepté. Compte plusieurs semaines à plusieurs mois pour l’ouverture d’un compte de non-résident.
La cohérence d‘identité. Passeport, titre de propriété et compte bancaire doivent correspondre exactement. Un passeport renouvelé, un nom marital, une orthographe divergente : ces écarts bloquent le transfert et se corrigent en amont, pas la veille.
Les charges de copropriété. Elles doivent être à jour. Un impayé empêche l’obtention du
certificat de non-objection, donc le transfert.
Le bail en cours. Un bien loué se vend avec son locataire et son contrat. Si tu veux livrer libre, la procédure et les délais de préavis se comptent en mois, souvent en années selon le motif. Cette décision se prend avant la mise en vente.
Le déroulé
Une fois l’acquéreur trouvé, un contrat de vente standardisé est signé, accompagné d’un dépôt de garantie généralement de l’ordre de 10 % du prix, conservé par un tiers agréé. Le vendeur sollicite ensuite auprès du promoteur ou du gestionnaire de l’immeuble le certificat de non-objection, qui atteste que les charges sont à jour. Le promoteur facture des frais pour ce document et dispose d’un délai d’instruction.
Le transfert s’effectue auprès d’un bureau agréé par le Dubai Land Department : règlement du solde, paiement des frais d’enregistrement, émission du nouveau titre. La procédure est brève, souvent moins d’une heure.
Ce que la vente coûte au vendeur
Commission d’agence de l’ordre de 2 % assortie de la TVA, frais de certificat de non-objection variables selon le promoteur, et le cas échéant frais de mainlevée si le bien est
grevé d’une garantie. Les frais d’enregistrement de 4 % sont en principe supportés par l’acquéreur, mais leur répartition se négocie.
Si un crédit est en cours, son solde doit être apuré au moment du transfert, ce qui suppose une coordination avec la banque et allonge le calendrier.
La procuration
Une vente à distance reste possible via procuration, établie dans les formes exigées localement et vérifiée par les systèmes officiels. Mais le mandataire peut représenter et signer, il ne peut plus encaisser. Les deux fonctions sont désormais dissociées.
Le volet fiscal
Aucune imposition émirienne sur la plus-value. Pour un vendeur résident fiscal belge, la plus-value doit néanmoins être examinée au regard du droit interne et de la convention applicable, et déclarée même lorsqu’elle est exonérée. Le caractère répété d’opérations d’achat-revente peut par ailleurs modifier la qualification du revenu.
Les exigences applicables évoluent régulièrement. Fais confirmer les conditions en vigueur avant de mettre le bien sur le marché.
