Glossaire

Démystifier le jargon immobilier et juridique.

Naviguer dans le monde de l’immobilier et des terminologies juridiques peut sembler compliqué, mais comprendre ces termes ne nécessite pas un diplôme de dictionnaire. Nous sommes là pour simplifier les concepts complexes et vous aider à vous sentir confiant et bien informé. Que vous achetiez un bien immobilier, traitiez des documents juridiques ou cherchiez simplement à comprendre le langage spécifique du secteur, nous sommes là pour vous accompagner.

Termes

Explication

Dubai Land Department (DLD)

Autorité principale réglementant le marché immobilier à Dubaï, chargée de l'enregistrement des transactions, des transferts de propriété et de l'émission des Title Deeds.

RERA (Real Estate Regulatory Agency)

Division du DLD responsable de la réglementation des promoteurs, des agents immobiliers et des locataires, garantissant la transparence dans les contrats locatifs (Ejari) et les projets off-plan.

NOC (No Objection Certificate)

Certificat essentiel délivré par le promoteur immobilier ou une autorité garantissant qu’un bien peut être vendu ou transféré légalement.

Ejari Registration

Système obligatoire pour enregistrer les contrats de location à Dubaï, renforçant les droits des locataires et propriétaires conformément aux lois RERA.

Oqood System

Plateforme dédiée à l'enregistrement des transactions off-plan, garantissant la conformité des projets avant leur livraison

Freehold Property

Zone désignée où les investisseurs étrangers peuvent acheter et posséder un bien immobilier à Dubaï, souvent dans des quartiers premium tels que Downtown Dubai, Dubai Marina ou Palm Jumeirah.

Leasehold Property

Un droit de propriété limité dans le temps (99 ans), généralement appliqué dans des zones spécifiques à Dubaï.

Off-Plan Property

Biens immobiliers achetés avant leur achèvement, souvent accompagnés de plans de paiement flexibles et garantis via des comptes séquestres (Escrow Accounts).

Escrow Account

Compte bancaire sécurisé réglementé par le DLD pour protéger les fonds des acheteurs dans des projets immobiliers en construction.

Title Deed

Document légal confirmant la propriété d’un bien immobilier à Dubaï, émis par le DLD.

SPAs (Sales and Purchase Agreement)

Contrat officiel définissant les termes d’une transaction immobilière entre un acheteur et un vendeur ou un promoteur.

Downpayment

Acompte initial payé lors de l'achat d’un bien immobilier, généralement compris entre 10 % et 20 % du prix total.

Payment Plan

Modalité de paiement proposée par les promoteurs, permettant d’échelonner le coût d'un bien immobilier sur plusieurs années, avant ou après livraison.

DLD Transfer Fee

Frais obligatoires fixés à 4 % du prix total, payables lors du transfert de propriété auprès du DLD.

Trustee Office

Bureaux approuvés par le DLD, responsables de faciliter les transactions et de sécuriser les fonds avant la finalisation de la vente.

Mortgage Pre-Approval

Lettre émise par une banque confirmant le montant de prêt accordé à un acheteur pour financer un achat immobilier.

ROI (Return on Investment)

Indicateur clé mesurant la rentabilité d’un bien immobilier à Dubaï, exprimé en pourcentage des revenus locatifs annuels par rapport à l’investissement initial.

Service Charge

Frais annuels payés par les propriétaires pour l'entretien des parties communes dans des immeubles ou communautés résidentielles.

DEWA (Dubai Electricity and Water Authority)

Organisme fournissant les services essentiels d'eau et d’électricité, nécessaires pour enregistrer ou occuper une propriété à Dubaï.

Completion Certificate

Document délivré par les autorités locales confirmant que la construction d’un bien respecte les normes réglementaires.

Property Valuation Certificate

Rapport détaillé établi par un expert immobilier pour évaluer la juste valeur d’un bien, requis pour les prêts hypothécaires ou les ventes.

Cancellation Fee

Frais appliqués lors de l'annulation d’un contrat off-plan, souvent stipulés dans les clauses du SPA.

Broker Commission

Frais versés à un agent immobilier pour son rôle dans une transaction, habituellement fixés à 2 % du prix du bien.

Property Management Agreement

Contrat entre un propriétaire et une société de gestion immobilière pour superviser la location, l’entretien et les relations avec les locataires.

Cooling-Off Period

Période durant laquelle un acheteur peut annuler un contrat sans pénalité, applicable dans certains contrats immobiliers.

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